Retour à Open Label | Imprimer | Fermer
Charte d'utilisation
Préambule
Open Label est un service proposé sous certaines conditions d'utilisation. Ces conditions définissent l'ensemble des relations entre le Visiteur ou le Membre et Open Label.
Ces conditions d'utilisations sont définies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation du Site implique l'acceptation pleine et entière de l'ensemble de ses conditions d'utilisation de la part du Visiteur ou du Membre.
Open Label se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation sans préavis.
Définitions
« Visiteur » : toute personne physique ou morale ayant une relation quelconque avec Open Label ou qui utilise le site quel qu'en soit le degré d'implication.
« Membre » : toute personne physique ou morale, détenant un nom d'utilisateur et un mot de passe pour utiliser Open Label.
« Contenu » : toutes les informations, données, textes, musiques, photographies, ou tout autre matériel diffusé via Open Label.
« Services » : tous les services disponibles sur Open Label y compris les services payants.
« Auteur » : toute personne physique ou morale qui à fournit un Contenu sur Open Label.
Propriété intellectuelle
Tout le Contenu reste la propriété exclusive des ayants-droits, de leurs représentants éventuels, et de Open Label.
Tous les éléments de Open Label ou reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'Auteur et droits voisins.
A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit Code.
En conséquence, le Visiteur s'engage à, en aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie d'un quelconque des éléments reproduits sur Open Label et tout ou partie du site en général, sans l'accord préalable et par écrit de Open Label et de l'Auteur de ce Contenu. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.
Les Auteurs sont seuls responsables du contenu qu'ils publient. S'il s'avérait qu'un contenu du Site ne respectait pas les droits d'Auteur, les lois présentes et à venir, la responsabilité de Open Label serait considérée comme nulle, et seule celle de l'Auteur serait engagée. Si un Auteur d'un contenu croit que son oeuvre a été copiée ou est utilisée d'une manière susceptible de porter atteinte à ses droits tels que reconnus par la législation française en vigueur, merci d'en informer Open Label (".ecrireMailTo(CONTACT_MODERATEUR, 0).").
Open Label est enregistré à la CNIL (n° en cours d'inscription). Par conséquent, chaque Auteur peut quand il le souhaite modifier tout contenu qu'il a fournit à Open Label.
Données personnelles
Le Visiteur reconnaît savoir que Open Label est susceptible de recueillir certaines informations nominatives le concernant. Ces informations sont utilisées par Open Label et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, le Visiteur dispose d'un droit de consultation, de modification et de retrait de partie ou de toutes données personnelles portées à la connaissance de Open Label lors de l'utilisation du Service. La base de données constituée par les données d'inscription a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL. Par conséquent, chaque Auteur peut quand il le souhaite modifier tout contenu qu'il a fournit à Open Label, dans la rubrique «Votre compte».
Certains services nécessitent l'inscription du Visiteur. Celui-ci s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur lui-même, ce afin d'aider Open Label à lui apporter des services le plus en adéquation avec son profil.
À l'issue de la procédure d'inscription, le Visiteur reçoit un nom d'utilisateur et un mot de passe. Il est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de ses noms d'utilisateur et mots de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous son compte et/ou avec son mot de passe. Le Visiteur s'engage :
- à informer immédiatement Open Label de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité,
- à s'assurer qu'à l'issue de chaque session le Visiteur se déconnecte explicitement.
Open Label ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.
Limitation de la responsabilité
Open Label contient des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par Open Label. Open Label ne pourra être tenu responsable ni directement ni indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas ou plus les dispositions légales et réglementaires tant françaises que mondiales en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.
Open Label ne sera pas porté pour responsable du contenu de sites partenaires, si ce contenu ne respectait pas le droit français. Le responsable unique serait alors le fournisseur du contenu et Open Label serait dégagé de toute responsabilité.
Open Label fait son possible pour garder les informations (nominatives ou non) à l'abri de tout piratage. Néanmoins, il ne pourra pas être porté pour responsable si ces données venaient à être volées et/ou piratées.
Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, Open Label ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec Open Label et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de Open Label ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.
Garanties
Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, le Visiteur reconnaît et accepte expressément que :
-
Open Label lui est fourni en l'état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de Open Label et que son utilisation se fait à aux risques et périls du Visiteur, sous son entière responsabilité.
-
Open Label ne garantit pas que :
- les contenus et produits proposés répondront parfaitement aux attentes du Visiteur,
- Open Label sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs , que ces interruptions ou erreurs seront corrigées,
- Open Label ne contiendra aucun virus.
Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du Site l'est aux risques et périls du Visiteur et Open Label ne sera aucunement responsable des dommages, pertes de données subis par son ordinateur.
-
Aucune conseil et aucune information, qu'ils soient écrits ou oraux, obtenus par le Visiteur de la part d'Open Label ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions.
Relations avec les annonceurs
Les correspondances, la relation commerciale avec des annonceurs, ou la participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés par ou sur Open Label par le Visiteur, y compris le paiement et la livraison de biens ou service, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre le Visiteur et l'annonceur. En conséquence, le Visiteur reconnaît que Open Label ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quel qu'il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceur sur le Site.
Interdiction de revente
Tout Auteur ou Visiteur s'interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie des Services et Contenus sur Open Label, toute utilisation des Services et du Site, ou tout droit d'accès aux Services et au Site.
Services particuliers
Les petites annonces sont exclusivement réservées :
- Aux particuliers
- Pour les produits d'occasion
Les entités commerciales (magasins, distributeurs) n'ont donc pas le droit d'utiliser le service de petites annonces dans le but de vendre leurs produits.
Il existe certaines rubriques sur Open Label qui permettent au Visiteur de donner son avis (notamment «Les forums» ou «les articles»).
Les articles, chroniques et critiques que Open Label publie dans ces différentes rubriques n'engagent que leur auteur et ne représentent en aucun cas un quelconque avis, conseil officiel de Open Label.
En donnant son Avis dans l'une quelconque des rubriques de Open Label, le Visiteur cède expressément et gracieusement à Open Label tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée de la propriété intellectuelle actuelle ou à venir.
Dans ce cadre, le Visiteur s'engage à n'utiliser les rubriques que pour envoyer des messages et des informations qui sont propres à chaque rubrique. Ainsi, lorsque le Visiteur nous communique son Avis sur telle ou telle rubrique, il s'engage, sans que la liste ci-après soit limitative, à ne pas :
diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine.
Le Visiteur est seul et unique responsable des propos tenus dans son Avis et à ce titre garantit Open Label contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de son Avis sur Open Label. Le Visiteur assumera toute charge et paiement concernant ces dites personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison qui pourrait être dû ou réclamé.
Open Label se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non un Avis sur son Site, de le modifier, de l'adapter ou de le traduire en toute langue, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à en informer préalablement son Auteur.
Utilisation des crédits
L'utilisation des Services Payants suppose que le Membre dispose de Crédits. Les Membres peuvent acheter des Crédits par carte bancaire via le service Paypal, et ce à tout moment. L'acquisition de Crédits sur le compte du Membre est simultanée à la validation de la transaction. Open Label n'a donc en aucune manière accès aux informations bancaires des Membres. Open Label ne peut être tenu responsable en cas de problème lors de l'achat de crédits ou des conséquences qui pourraient subvenir suite à cette utilisation.
Open Label propose à ses Membres l'achat d'oeuvres musicales aux autres Membres. Le tarif de l'oeuvre est fixé par l'acheteur. En tout état de cause, le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont présentés sur le site Open Label.
En cas de résiliation d'un Membre ou de la suppression du compte par les modérateurs, les Crédits achetés par le membre sur son compte Open Label sont non remboursables.
Résiliation
Les membres sont libres d'utiliser les services de la communauté dans la proportion qu'ils veulent. Il peuvent résilier leur compte membre quand bon leur semble dans la rubrique du site dédié à cet effet.
Droit applicable - Litiges
Le Site et les Services sont soumis au droit français. En cas de litige seuls les tribunaux de Nantes seront compétents.
Etendue des conditions
Les présentes Conditions d'Utilisation constituent la totalité de l'accord passé entre Open Label, les Auteurs et les Visiteurs pour ce qui concerne l'utilisation du Site et de ses Services. Elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre ces Visiteurs, Auteurs et Open Label.